Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

§ 48 Élections RS 131.215Autorités : grand Conseil

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du Grand Conseil sont élus au bulletin secret dans les communes.

2Chaque commune forme une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les communes proportionnellement à leur population; chaque commune a droit à un siège au moins.

3Le Grand Conseil est élu selon le système proportionnel. La loi peut prévoir un quorum.4

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 8 mars 2015, en vigueur depuis le 8 mars 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 3 mars 2016 (FF 2016 2137 art. 2, 2015 6959).