Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

§ 9 Collaboration et cohésion RS 131.215Dispositions générales

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton collabore avec la Confédération, les autres cantons, les districts, les communes et les particuliers.

2Le canton, les districts et les communes veillent à la cohésion de toutes les parties du canton.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.