III. Orientation des tâches de l’État

¹L’État vérifie, planifie et gère ses tâches de manière continue.

²Ce faisant, il tient compte des principes définis ci-après pour chacune de ses tâches. Ces principes ne fondent aucun droit subjectif à une prestation de l’État.

¹L’État peut, par une loi, confier l’accomplissement d’une tâche étatique à des organismes de droit public ou privé.

²Les domaines délégués et les tiers chargés d’accomplir une tâche étatique relèvent de la surveillance de la collectivité qui a décidé la délégation de la tâche étatique et bénéficient de sa protection juridique.

¹L’État garantit la sécurité de la population et l’ordre public.

²Il encourage la résolution pacifique des conflits.

¹L’État encourage la coexistence des différents groupes d’âge et de population.

²Il soutient les efforts d’intégration des personnes nouvellement établies.

¹L’État encourage la famille en tant que communauté d’adultes et d’enfants.

²Il crée des conditions favorables à une bonne prise en charge des enfants dans le cadre de la famille et à l’extérieur.

L’État pourvoit à une offre variée et de qualité qui permette à toute personne de suivre une formation scolaire et professionnelle et de développer ses aptitudes.

L’État préserve et encourage la culture sous ses divers aspects.

¹L’État crée un environnement favorable à l’économie qui permette aux entreprises et aux personnes exerçant une activité lucrative de se maintenir dans un marché concurrentiel.

²Il encourage les mesures propres à concilier la vie familiale avec l’exercice d’une activité lucrative.

¹L’État pourvoit, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à la sécurité sociale de la population.

²Il s’efforce d’intégrer socialement et économiquement les personnes qui ont besoin d’une aide spécifique.

L’État crée un environnement favorable à une offre suffisante de surfaces habitables.

¹L’État s’engage à réaliser un système de santé suffisant et économiquement supportable pour tous.

²Il prend les mesures nécessaires pour assurer une prévention diversifiée.

¹L’État protège l’environnement contre les atteintes nuisibles et incommodantes.

²Il s’engage en faveur d’un usage économe des ressources naturelles.

³Il prend soin des terres cultivables et des paysages.

¹L’État pourvoit à un approvisionnement en eau et en énergie qui soit sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement.

²Il s’engage en faveur de leur utilisation rationnelle.

¹L’État aménage sur son territoire un réseau d’infrastructures adaptées aux besoins du trafic privé et public.

²Ce faisant, il tient compte des besoins des usagers les plus vulnérables.