Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

§ 92 Entrée en vigueur RS 131.215Dispositions finales

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil fixe la date de l’entrée en vigueur.

2La présente Constitution est publiée dans la Feuille officielle et elle est intégrée au Recueil des lois après son entrée en vigueur.

3La Constitution du Canton de Schwyz du 23 octobre 1898 est abrogée à l’entrée en vigueur de la présente Constitution.