Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, · RS 131.224.2

Art. 15 RS 131.224.2

Section II Division du canton

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures se divise en cinq districts:

[tab]
Appenzell, Schwende-Rüte, Schlatt-Haslen, Gonten, Oberegg.27

2Appenzell est le chef-lieu du canton et, en tant que tel, le siège des autorités cantonales.

Historique et notes (1)
  1. Accepté par la Landsgemeinde du 24 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022. Garantie de l’Ass. féd. du 20 sept. 2023 (FF 2023 2331 art. 3, 1495).

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