Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225

Art. 109 RS 131.225C Communautés religieuses de droit public : liste des communautés reconnues

En vigueur au 8 juin 2010Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Sont reconnues comme collectivités de droit public les communautés religieuses suivantes:

a.
l’Église catholique et ses paroisses;
b.
l’Église réformée et ses paroisses;
c.
la communauté catholique chrétienne;
d.
la communauté juive.

2L’évêché de Saint-Gall, l’Église réformée, l’Église catholique chrétienne et la communauté juive se constituent eux-mêmes.

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