RS 131.225 · État - Peuple - Autorités
Constitution du Canton de Saint-Gall,
Constitution du Canton de Saint-Gall, du 10 juin 2001
En vigueur au 8 juin 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 127
- Version en vigueur depuis
- 8 juin 2010
- Adoption
- 10 juin 2001
Conscients de notre responsabilité devant Dieu envers la communauté humaine et l’ensemble de la Création, nous, Saint-Galloises et Saint-Gallois, sommes résolus à
faire évoluer notre canton dans le respect de la liberté et du droit,
nous engager pour le bien de la communauté et de chacun de ses individus dans un esprit de solidarité et de tolérance,
contribuer au maintien de la paix.
Conscients des limites du pouvoir de l’État, nous arrêtons la Constitution qui suit:
Notes du préambule
- Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- PrincipeArt. 9
- FormationArt. 10
- CultureArt. 11
- Sécurité socialeArt. 12
- Protection de la familleArt. 13
- Intégration socialeArt. 14
- SantéArt. 15
- Protection de l’environnementArt. 16
- Aménagement du territoireArt. 17
- TransportsArt. 18
- Économie et travailArt. 19
- Agriculture et économie forestièreArt. 20
- Approvisionnement et élimination des déchetsArt. 21
- Sécurité et ordre publicsArt. 22
- Relations extérieuresArt. 23
- Types de communesArt. 88
- Autonomie communaleArt. 89
- TâchesArt. 90
- Communes politiquesArt. 91
- Communes scolairesArt. 92
- Communes municipalesArt. 93
- OrganisationArt. 94 à 95 · 2 articles
- CollaborationArt. 96 à 97 · 2 articles
- Modification de l’effectif des communesArt. 98 à 99 · 2 articles
- SurveillanceArt. 100