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  4. II. D Droits fondamentaux, devoirs fond…
  5. 2. D Devoirs fondamentaux
  6. Principe

Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225

Principe

II. D Droits fondamentaux, devoirs fondamentaux et principes de l’activité de l’État régi par le droit › 2. D Devoirs fondamentaux

Art. 6

En vigueur au 8 juin 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Table des matières

  • I. Dispositions générales
    • Lire cette subdivision en entier
    • Canton de Saint‑Gall
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 1
  • II. D Droits fondamentaux, devoirs fondamentaux et principes de l’activité de l’État régi par le droit
    • Lire cette subdivision en entier
    • 1. D Droits fondamentaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Droits fondamentaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. garantis par la Constitution fédérale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 2
        • b. garantis par la Constitution cantonale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 3
        • c. dans le cadre d’une procédure
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 4
        • d. Restrictions
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 5
    • 2. D Devoirs fondamentaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Principe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 6
      • Prestations personnelles
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 7
    • 3. P Principes de l’activité de l’État régi par le droit
      • Lire cette subdivision en entier
      • Légitimité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 8
  • III. B Buts de l’État
    • Lire cette subdivision en entier
    • Principe
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 9
    • Formation
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 10
    • Culture
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 11
    • Sécurité sociale
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 12
    • Protection de la famille
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 13
    • Intégration sociale
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 14
    • Santé
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 15
    • Protection de l’environnement
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 16
    • Aménagement du territoire
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 17
    • Transports
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 18
    • Économie et travail
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 19
    • Agriculture et économie forestière
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 20
    • Approvisionnement et élimination des déchets
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 21
    • Sécurité et ordre publics
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 22
    • Relations extérieures
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 23
  • IV. T Tâches de l’État
    • Lire cette subdivision en entier
    • Principe
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 24
    • Accomplissement
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 25
    • Répartition entre le canton et les communes
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 26
    • Accomplissement décentralisé
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 27
    • Monopoles et régales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 28
    • Souveraineté sur les eaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 29
    • Examen
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 30
  • V. D Droits politiques
    • Lire cette subdivision en entier
    • 1. D Droit de vote
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      • Personnes ayant le droit de vote
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        • Art. 31
      • Exercice du droit de vote
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 32
      • Éligibilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Principe
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 33
        • b. Incompatibilités
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 34
      • Exercice d’une fonction
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 35
    • 2. É Élections
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      • Étendue
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        • Art. 36
      • Parlement cantonal
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        • Art. 37
      • Gouvernement et Conseil des États
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 38
      • Tribunaux civils et pénaux de première instance
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 39
      • Autorités communales
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 40
    • 3. I Initiative
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      • Initiative constitutionnelle
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        • Art. 41
      • Initiative législative
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 42
      • Initiative de type unique
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 43
      • Recevabilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 44
      • Délai
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 45
      • Contre-projet
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 46
      • Initiative au niveau communal
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 47
    • 4. V Votations
      • Lire cette subdivision en entier
      • Votation obligatoire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 48
      • Référendum facultatif
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Objets
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 49
        • b. Délai et procédure
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 50
      • Majorité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 51
      • Votations au niveau communal
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 52
    • 5. P Participation au processus de formation de l’opinion
      • Lire cette subdivision en entier
      • Consultation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 53
      • Partis politiques
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 54
  • VI. A Autorités
    • Lire cette subdivision en entier
    • 1. P Principes
      • Lire cette subdivision en entier
      • Séparation des pouvoirs
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        • a. Principe
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 55
        • b. Parlement cantonal
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 56
        • c. Autorités judiciaires
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 57
        • d. Parlements communaux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 58
      • Durée de fonction
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 59
      • Information
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        • Art. 60
      • Immunité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 61
      • Responsabilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 62
    • 2. P Parlement cantonal
      • Lire cette subdivision en entier
      • Composition
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 63
      • Compétence
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Élections
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 64
        • b. Affaires traitées
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 65
      • Vote
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 66
      • Législation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 67
      • Urgence
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 68
    • 3. G Gouvernement
      • Lire cette subdivision en entier
      • Collège gouvernemental
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 69
      • Présidence
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 70
      • Compétence
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Tâches gouvernementales
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 71
        • b. Élections
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 72
        • c. Tâches
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 73
        • d. Relations extérieures
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 74
        • e. Urgence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 75
        • f. Délégation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 76
    • 4. J Justice
      • Lire cette subdivision en entier
      • Principes
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 77
      • Procédure
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. en matière civile
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 78
        • b. en matière pénale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 79
        • c. en matière constitutionnelle et en matière administrative
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 80
      • Contrôle concret des normes
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 81
  • VII. R Régime des finances
    • Lire cette subdivision en entier
    • Principes de gestion financière
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      • Art. 82
    • Recettes
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. canton
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 83
      • b. communes
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 84
    • Péréquation financière
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 85
    • Compensation des avantages
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 86
    • Contrôle des finances
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 87
  • VIII. C Communes
    • Lire cette subdivision en entier
    • Types de communes
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 88
    • Autonomie communale
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 89
    • Tâches
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 90
    • Communes politiques
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 91
    • Communes scolaires
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 92
    • Communes municipales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 93
    • Organisation
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. Fondements
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 94
      • b. Organes communaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 95
    • Collaboration
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. Principe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 96
      • b. Syndicat de communes et association à but déterminé
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 97
    • Modification de l’effectif des communes
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. Procédure
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 98
      • b. Encouragement des fusions
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 99
    • Surveillance
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 100
  • IX. A Acquisition du droit de cité
    • Lire cette subdivision en entier
    • Principe
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 101
    • Octroi du droit de cité communal
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 102
    • Conseil de naturalisation
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 103
      • a. Procédure
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 104
      • b. Réglementation complémentaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 104a
    • Cas spéciaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. Suissesses et Suisses
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 105
      • b. Jeunes étrangers et apatrides
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 106
      • c. Compétence
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 107
      • d. Procédure
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 108
  • X. C Communautés religieuses de droit public
    • Lire cette subdivision en entier
    • Liste des communautés reconnues
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 109
    • Autonomie
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 110
    • Organisation
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 111
  • XI. R Révision de la Constitution
    • Lire cette subdivision en entier
    • 1. P Procédure de révision
      • Lire cette subdivision en entier
      • Principe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 112
    • 2. R Révision totale
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      • Ouverture
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 113
      • Votation préliminaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 114
      • Assemblée constituante
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 115
      • Votation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 116
    • 3. R Révision partielle
      • Lire cette subdivision en entier
      • Ouverture
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 117
  • XII. D Dispositions finales
    • Lire cette subdivision en entier
    • Abrogation
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 118
    • Adaptation des lois en vigueur
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 119
    • Dispositions transitoires
      • Lire cette subdivision en entier
      • a. Durée de fonction
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 120
      • b. Élection du Parlement cantonal
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 121
      • c. Initiative et référendum
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 122
      • d. Communes municipales
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 123
      • e. Droit de cité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 124
      • f. Acquisition du droit de cité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 125
    • Entrée en vigueur
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 126
  • Index des matières
    • Lire cette subdivision en entier

Art. 6 D Devoirs fondamentaux : principe

Toute personne est responsable d’elle-même et co-responsable de la communauté ainsi que de la sauvegarde des ressources naturelles.

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