Art. 59 RS 131.225P Principes : durée de fonction

¹La durée de fonction est de:

a.

quatre ans pour les membres du Parlement cantonal, du Gouvernement et des autres autorités du canton et des communes;

b.

une année pour la présidente ou le président du Parlement cantonal;

c.

une année pour la présidente ou le président du Gouvernement;

d.

quatre ans pour la ou le secrétaire d’État;

e.

six ans pour les membres des tribunaux.

²Pour les autres autorités, la loi peut, dans des cas particuliers, prévoir une durée de fonction différente.