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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
V. D Droits politiques 4. V Votations
Art. 52
La loi et le règlement communal déterminent les objets qui, au niveau communal, sont obligatoirement soumis au vote populaire ou qui sont sujets au référendum facultatif, de même que les délais et la procédure.
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