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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
IX. A Acquisition du droit de cité Cas spéciaux
Art. 107
1Le conseil de naturalisation octroie le droit de cité de la commune politique.
2Les personnes qui obtiennent le droit de cité de la commune politique acquièrent également la citoyenneté de la commune municipale dans laquelle elles vivent.
3Une fois le droit de cité communal octroyé, le Gouvernement décide de l’octroi du droit de cité cantonal.
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