Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225

Protection de l’environnement

III. B Buts de l’État

Art. 16

En vigueur au 8 juin 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 B Buts de l’État : protection de l’environnement

L’État se fixe pour but:

a.
de préserver l’être humain et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes;
b.
d’assurer le maintien du pouvoir de régénération des ressources naturelles;
c.
de faire en sorte que les charges soient supportées de manière appropriée par ceux qui les causent.