XI. R Révision de la Constitution

¹La Constitution cantonale est modifiée par voie de révision totale ou partielle.

²À moins que la présente Constitution n’en dispose autrement, la révision se déroule selon la procédure applicable aux lois.

La procédure de révision totale de la Constitution cantonale est ouverte par un arrêté du parlement cantonal ou par une initiative constitutionnelle.

¹Le corps électoral se prononce sur le principe d’une révision totale lors d’une votation préliminaire.

²Il est appelé à dire, lors de la même votation, s’il veut que la révision totale soit faite par le Parlement cantonal ou par une Assemblée constituante.

¹S’il décide de confier la révision à une Assemblée constituante, le corps électoral en élit les membres en appliquant par analogie les dispositions relatives à l’élection du Parlement cantonal.

²L’Assemblée constituante se compose de 180 membres.

³Les dispositions de la présente Constitution sur la séparation des pouvoirs en relation avec le Parlement cantonal et sur la durée de fonction ne sont pas applicables.

¹Le projet de nouvelle Constitution adopté par l’Assemblée constituante ou le Parlement cantonal est soumis intégralement ou par parties au corps électoral.

²Les parties peuvent être soumises au corps électoral simultanément ou par étapes. Elles entrent en vigueur à la même date.

³Si une partie de la nouvelle Constitution est rejetée, le corps électoral doit se prononcer soit sur une version corrigée de la partie rejetée, soit sur l’ensemble du projet de nouvelle Constitution. Si l’objet est une nouvelle fois rejeté, la révision totale est considérée comme ayant échoué.

La procédure de révision partielle de la Constitution cantonale est ouverte par:

a.

un arrêté du Parlement cantonal adopté spontanément ou à la suite d’une initiative de type unique;

b.

une initiative constitutionnelle.