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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
VI. A Autorités 1. P Principes
Art. 61
1Les membres du Parlement cantonal et du Gouvernement ne peuvent être poursuivis pénalement pour les propos qu’ils tiennent durant les délibérations du Parlement cantonal et de ses organes.
2Le Parlement cantonal peut, dans un cas particulier, lever l’immunité en cas d’abus manifeste.
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