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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
II. D Droits fondamentaux, devoirs fondamentaux et principes de l’activité de l’État régi par le droit 3. P Principes de l’activité de l’État régi par le droit
Art. 8
1L’activité de l’État est fondée sur le droit.
2Elle doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3Les autorités et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
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