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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
VI. A Autorités 2. P Parlement cantonal
Art. 66
1Les décisions se prennent à la majorité des membres votants du Parlement cantonal.
2Le règlement interne peut prévoir que certains objets requièrent l’acceptation de la majorité de tous les membres du Parlement cantonal.
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