Organisation

¹La loi règle les droits politiques et trace les grandes lignes de l’organisation et du régime financier des communes.

²Chaque commune adopte un règlement communal qui porte en particulier sur son organisation et sur les compétences de ses autorités.

¹Les organes communaux sont les suivants:

a.

le corps électoral, qui se prononce lors d’une assemblée communale ou aux urnes;

b.

le conseil communal;

b^bis. ⁶

le conseil de naturalisation;

c.

le parlement communal dans les communes n’ayant pas d’assemblée communale;

d.

la commission de gestion dans les communes ayant une assemblée communale.

²La loi peut instituer d’autres autorités communales.