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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
II. D Droits fondamentaux, devoirs fondamentaux et principes de l’activité de l’État régi par le droit 2. D Devoirs fondamentaux
Art. 7
1Toute personne peut être tenue de fournir certaines prestations personnelles, notamment des travaux d’utilité publique en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.
2La loi fixe les conditions liées à la fourniture de ces prestations.
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