Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Administration

–

incompatibilités 34

–

organisation 71

–

surveillance 65

–

tribunal administratif 80

Age

–

cas spéciaux du droit de cité 106

–

comme condition du droit de vote 31

Agriculture 20

Aménagement du territoire 17

Approvisionnement 21

Arrêtés v. Lois

Autorités

–

autorités communales 40, 94, 95

–

autorités fédérales 73

–

autorités judiciaires 57, 77

–

bonne foi 8

–

buts 9

–

durée de fonction 59, 120

–

éligibilité 33

–

élection 36, 64

–

incompatibilités 34, 55

–

information 60

–

juridiction 78–80

–

principes 55–62

–

responsabilité 62

Budget, compte d’État

–

décision 65

–

préparation et présentation 73

–

principes de gestion financière 82

–

recettes 83

Canton

–

circonscription électorale 38

–

citoyen v. Citoyen

–

Constitution cantonale v. Constitution

–

division en communes politiques 91

–

droit de cité v. Droit de cité

–

durée de fonction 59

–

finances 82, 83, 86

–

indépendance 23

–

tâches de l’État 26, 27

–

Tribunal cantonal v. Tribunaux

Chef-lieu du canton 1

Citoyen/nes

–

corps électoral 95

–

droit de cité cantonal v. Droit de cité

–

exclusion du droit de vote 31

–

liberté d’établissement 2

–

prestations personnelles 7

–

Suissesses et les Suisses 31

Citoyenneté de la commune municipale v. Droit de cité

Communes

–

autonomie 89

–

autorités communales 40, 94, 95

–

collaboration intercommunale 96, 97

–

communes municipales 93

–

dispositions transitoires 123

–

communes politiques

–

finances 85, 86

–

scrutins communaux 32

–

tâches 91

–

communes scolaires

–

tâches 92

–

conseil communal 95, 103

–

droit de cité de la commune politique v. Droit de cité

–

durée de fonction 59

–

élection 40

–

finances 82, 84–87

–

impôts communaux 84

–

initiative 47

–

organisation 94, 95

–

parlement communal 58, 95, 104

–

règlements communaux 40, 47, 52, 58, 94

–

responsabilité 62

–

surveillance 65, 100

–

syndicats de communes 96, 97

–

tâches 90

–

types de communes 88

–

votations 52

Composition

–

des communes 98, 99

–

des communautés religieuses 109

–

du Parlement cantonal 63

Confédération

–

collaboration 1, 74

–

droit supérieur 81

–

élection des représentants au Conseil des États et au Conseil national 36

–

initiative cantonale 65, 74

–

relations extérieures 23, 74

Conseil de naturalisation 55, 95, 103, 104, 107

Conseil des États 36, 38

Constitution

–

Assemblée constituante 115

–

canton 3, 41, 43, 112-117

–

communes 90

–

dispositions finales et transitoires 119–125

–

droits fondamentaux 2–5

–

Gouvernement 73, 74

–

initiative v. Initiative

–

Parlement cantonal 65, 119

–

révision de la Constitution

–

révision totale 113

–

révision partielle 117, 125-130

Consultation 53

Déchets 21

Devoirs fondamentaux 6, 7

Droit de cité

–

citoyenneté de la commune municipale 55, 104, 107

–

droit de cité cantonal 101, 104–107

–

droit de cité de la commune politique 55, 101, 102, 104–107, 124

–

organe compétent 55, 95, 104, 104a

Droit de vote

–

capacité vocale 31

–

contre-projet 46

–

droit de vote 32–34

–

élections 36

–

initiative 41–43

–

principes 31–35

Droits fondamentaux v. Droits

Droits politiques v. Droits, Droit de vote

Droit(s)

–

droits fondamentaux

–

après la Constitution fédérale

–

assistance judiciaire gratuite 4

–

droit au mariage et à la famille 2

–

droit à un enseignement de base suffisant et gratuit 2

–

droit de pétition 2

–

droit d’être entendue 4

–

garantie de la propriété 2

–

liberté d’association 2

–

liberté de la recherche scientifiques 2

–

liberté de l’art 2

–

liberté de l’enseignement 2

–

liberté d’établissement 2

–

liberté de conscience et de croyance 2

–

liberté de la langue 2

–

liberté de réunion 2

–

liberté des médias 2

–

liberté d’opinion et la liberté d’information, libre formation de l’opinion 2

–

liberté économique 2

–

liberté personnelle 2

–

liberté syndicale 2

–

tribunal indépendant 4, 77

–

après la Constitution cantonale

–

droit d’obtenir une réponse à une pétition 3

–

formation, enseignement 3

–

dans le cadre d’une procédure 4

–

droits politiques

–

droit de vote 31–35

–

droit de cité v. Droit de cité

–

éligibilité 33

–

initiative v. Initiative

–

libre formation de l’opinion des citoyennes et des citoyens ainsi que l’expression fidèle et sûre de leur volonté 2^x

–

organisation 94

–

votations 36, 40

Eaux

–

approvisionnement en eau 21

–

souveraineté sur les eaux 29

École v. Formation

Économie

–

agriculture et économie forestière 20

–

et travail 19

Égalité

–

des chances v. Formation

–

devant la loi 2

Églises

–

communauté juive 109

–

communautés religieuses de droit public 109

–

communautés religieuses reconnues 109–111

–

liberté de conscience et de croyance 2

Élections

–

Assemblée constituante 115

–

élections de remplacement 120

–

Parlement cantonal 64

–

principes 36–64

–

Gouvernement 72

Éligibilité

–

incompatibilités 34

–

principe 33

Énergie 21

Enseignement v. Formation

Établissement

–

liberté d’établissement 2

–

comme condition du droit de vote 32

État

–

buts 9–23

–

restrictions apportées aux droits fondamentaux 5

–

tâches 24–30, 71, 74

–

tâches de l’État 26, 27, 30

Exécution 73^b, 76

Famille 2^h, 12–14

Finances, régime des finances 82–87

Fonction

–

durée de fonction 59

–

Assemblée constituante 115

–

disposition transitoire 120

–

éligibilité 33

–

incompatibilités 34

Formation

–

aide variable selon les capacités financières 3

–

but de l’État 10

–

communes scolaires 88, 92

–

droit fondamental 2

–

école privée 3

–

égalité des chances 10

–

enseignement de base 2, 3, 49

Gouvernement

–

durée de fonction 59

–

élection 36, 64, 72

–

immunité 61

–

présidence 36, 70

–

principes 69–76

–

responsabilité 62

Grâce compétence du Gouvernement 73

Immunité des membres du Parlement cantonal et du Gouvernement 61

Impôts 83, 84, 110

Incompatibilités

–

Gouvernement et Parlement cantonal 55–57

Initiative

–

du Gouvernement 74

–

du Parlement cantonal

–

contre-projet 46, 48

–

initiative cantonale 65, 74

–

initiative législative 42, 65

–

initiative constitutionnelle 41

–

initiative de type unique 43

–

initiative législative 42

–

initiatives au niveau communal 47

–

recevabilité et délai 44, 45

–

signer des initiatives 32

–

votation 48

Intégration 14

Juges

–

incompatibilités 56, 57

–

juges spéciaux 36

–

principes v. Tribunaux

Juridiction

–

assistance judiciaire gratuite 4

–

en matière administrative et constitutionnelle 80

–

en matière civile 20, 79

–

en matière pénale 77, 79

–

principes 77–81

–

séparation des pouvoirs 55

Lois (actes, arrêtés)

–

exécution 73^b

–

initiative législative 42, 43, 122

–

législation 67

–

référendum facultatif 49

Liberté de conscience et de croyance 2

Liberté de presse v. Liberté d’opinion et d’information, Liberté des médias

Liberté de réunion et d’association 2

Liberté d’opinion et la liberté d’information 2

Liberté personnelle 2

Libertés 2, v. aussi Droits, Protection

Majoritaire, représentation

–

autres autorités communales 40

–

Gouvernement et les députés au Conseil des États 38

–

présidente ou président ainsi que les membres des conseils communaux 40

–

présidentes et présidents ainsi que les autres membres des tribunaux civils et pénaux 39

Monopoles et régales 28

Naturalisation 101-108

Parenté entre membres d’une même autorité 34

Parlement cantonal

–

adaptation des lois en vigueur 119

–

contre-projet 46

–

durée de fonction 59

–

élection 36, 37, 121

–

élection des membres du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif 64

–

immunité 61

–

incompatibilités 34, 56

–

initiative, référendum 43, 46, 48, 49

–

législation 67

–

principes 63–68

–

révision partielle de la Constitution 117

–

révision totale de la Constitution 113–116

–

surveillance par 65

Participation

–

consultation 53

–

partis politiques 54

–

v. aussi Naturalisation, Droit de pétition, Initiative, Référendum

Partis politiques 54

Péréquation financière 85

Proportionnelle, représentation

–

membres des assemblées législatives communales 40

–

Parlement cantonal 37

Proposition conçue en termes généraux

–

initiative de type unique 43

–

initiative constitutionnelle 41

Projet rédigé

–

initiative constitutionnelle 41

–

initiative législative 42

–

votation 116

Propriété

–

garantie 2

Protection

–

aide dans des situations de détresse 2

–

contre la discrimination 2

–

contre l’arbitraire 2

–

contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement 2

–

de la bonne foi 2

–

de la dignité humaine 2

–

de la sphère privée 2

–

de l’environnement 16

–

des enfants et des jeunes 2

–

en cas de privation de liberté 4

Public

–

intérêt public 5, 8, 24, 25, 28, 60, 90, 93, 98, 123

–

ordre publics et sécurité 22

Rapport

–

du Gouvernement 73

–

du Parlement cantonal 65

Référendum

–

délai et procédure 50

–

dispositions transitoires 122

–

initiative cantonale 74

–

majorité 51

–

référendum facultatif 49

–

signer des demandes de référendum 32

–

urgence 68

–

votations au niveau communal 52

Religion v. Églises

Relations extérieures 23

Responsabilité des autorités et employés et leurs délégués 62

Révision de la Constitution

–

initiative constitutionnelle 41

–

révision totale 48, 113

–

révision partielle 48, 117

–

révision de la Constitution 48, 112–117

Santé 15

Sécurité et ordre publics 22

Sécurité sociale 12

Séparation des pouvoirs 55, 65, 73, 115

Sport 15

Tâches de l’État v. État

Traités interétatiques 48, 49, 65, 73, 74, 122

Transports 18

Travail 18

Tribunaux

–

contrôle concret des normes 81

–

droit constitutionnel 4, 77

–

durée de fonction 59

–

élection 36, 39

–

éligibilité 33

–

incompatibilités 34

–

indépendance 55

–

juridiction 78–80

–

organisation 77

–

surveillance du 65

–

tribunal administratif 64, 80

–

Tribunal cantonal 64, 78, 79

–

tribunaux pénaux de première instance 79

Urgence 68, 75

Votations 32, 46, 48–52, 66, 111, 114, 116

Vote populaire

–

contre-projet 46

–

procédure 50

–

révision totale ou partielle de la Constitution 48

–

sur des lois 49

–

sur des initiatives v. Initiative