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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
V. D Droits politiques 5. P Participation au processus de formation de l’opinion
Art. 53
L’adoption de dispositions constitutionnelles ou législatives ou la concrétisation d’autres projets cantonaux peut être précédée d’une procédure de consultation publique ou d’une consultation des milieux intéressés.
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