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Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
V. D Droits politiques 3. I Initiative
Art. 46
1Le Parlement cantonal peut présenter un contre-projet à une initiative.
2Les citoyennes et citoyens se prononcent simultanément sur l’initiative et sur le contre-projet. Ils peuvent approuver les deux projets à la fois. En cas d’acceptation des deux projets, ils décident quel est celui auquel ils donnent leur préférence.
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