Art. 6 D Devoirs fondamentaux : principe
Toute personne est responsable d’elle-même et co-responsable de la communauté ainsi que de la sauvegarde des ressources naturelles.
Constitution du Canton de Saint-Gall, · RS 131.225
Art. 6 à 7 · 2 articles
Toute personne est responsable d’elle-même et co-responsable de la communauté ainsi que de la sauvegarde des ressources naturelles.
1Toute personne peut être tenue de fournir certaines prestations personnelles, notamment des travaux d’utilité publique en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.
2La loi fixe les conditions liées à la fourniture de ces prestations.
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