Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226

Art. 80 RS 131.226Aménagement du territoire, environnement, énergie, transports et communications : aménagement du territoire

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Canton et les communes s’efforcent d’assurer une utilisation et un développement du territoire qui soient à la fois judicieux, mesurés, coordonnés et durables. Ils tiennent compte des besoins de la population et de l’environnement ainsi que de l’occupation décentralisée du territoire.

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