Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226

Art. 79 RS 131.226Maintien de l’ordre public : sécurité et ordre publics

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Canton et les communes assurent la sécurité et l’ordre publics.

2Ils prennent les mesures nécessaires pour protéger la population en cas de catastrophe et pour maintenir les principales fonctions de l’État en situation de crise.