RS 131.226 · État - Peuple - Autorités
Constitution du Canton des Grisons,
Constitution du Canton des Grisons, du 14 septembre 2003
- Articles
- 110
- Version en vigueur depuis
- 20 septembre 2023
- Adoption
- 18 mai 2003/14 septembre 2003
Nous, peuple du Canton des Grisons,
conscients de notre responsabilité devant Dieu ainsi qu’envers les personnes et la nature qui nous entourent,
résolus à préserver la liberté, la paix et la dignité humaine, à garantir la démocratie et l’État de droit, à promouvoir la prospérité et la justice sociale ainsi qu’à préserver l’environnement pour les générations futures,
déterminés à favoriser le trilinguisme ainsi que la diversité culturelle et à les conserver comme éléments de notre patrimoine,
nous donnons la Constitution suivante:
Notes du préambule
- Les textes originaux sont publiés, sous le même chiffre, dans les éditions allemande et italienne du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- 1. GénéralitésArt. 75 à 78 · 4 articles
- 2. Maintien de l’ordre publicArt. 79
- 3. Aménagement du territoire, environnement, énergie, transports et communicationsArt. 80 à 83a · 5 articles
- 4. ÉconomieArt. 84 à 85 · 2 articles
- 5. Affaires sociales, santé et familleArt. 86 à 88 · 3 articles
- 6. Éducation, culture et loisirsArt. 89 à 91 · 3 articles
- 7. Coopération internationaleArt. 92