RS 131.226 · État - Peuple - Autorités

Constitution du Canton des Grisons,

Constitution du Canton des Grisons, du 14 septembre 2003

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
110
Version en vigueur depuis
20 septembre 2023
Adoption
18 mai 2003/14 septembre 2003

Nous, peuple du Canton des Grisons,

conscients de notre responsabilité devant Dieu ainsi qu’envers les personnes et la nature qui nous entourent,

résolus à préserver la liberté, la paix et la dignité humaine, à garantir la démocratie et l’État de droit, à promouvoir la prospérité et la justice sociale ainsi qu’à préserver l’environnement pour les générations futures,

déterminés à favoriser le trilinguisme ainsi que la diversité culturelle et à les conserver comme éléments de notre patrimoine,

nous donnons la Constitution suivante:

Notes du préambule
  1. Les textes originaux sont publiés, sous le même chiffre, dans les éditions allemande et italienne du présent recueil.
  2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

I. Dispositions générales et principes de l’activité de l’ÉtatArt. 1 à 6 · 6 articles
II. Droits fondamentaux et buts sociauxArt. 7 à 8 · 2 articles
III. Droits politiquesArt. 9 à 20 · 12 articles
IV. Autorités cantonalesArt. 21 à 59 · 40 articles
V. Organisation du cantonArt. 60 à 74 · 15 articles
VI. Tâches publiquesArt. 75 à 92 · 19 articles
VII. Régime des financesArt. 93 à 97 · 5 articles
VIII. État et ÉglisesArt. 98 à 100 · 3 articles
IX. Révision de la Constitution cantonaleArt. 101
X. Dispositions finalesArt. 102 à 108 · 7 articles
Index des matières

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