2. Régions

¹Le Canton se compose des régions suivantes:

1.

Albula;

2.

Bernina;

3.

Engiadina Bassa/Val Müstair;

4.

Imboden;

5.

Landquart;

6.

Maloja;

7.

Moesa;

8.

Plessur;

9.

Prättigau/Davos;

10.

Surselva;

11.

Viamala.

²La loi règle l’appartenance des communes à ces régions.

¹Les régions sont des corporations régies par le droit public cantonal et accomplissent uniquement les tâches qui leur sont confiées par le canton ou les communes.

²L’organisation des régions et les droits politiques sont régis par la loi.

³Les régions sont les circonscriptions judiciaires des tribunaux régionaux.

¹Le Gouvernement exerce la surveillance sur les régions dans les limites du droit cantonal. La surveillance des autorités judiciaires ne relève pas de sa compétence.

²Pour ce qui est des tâches qui ont été confiées aux régions par les communes, la surveillance se limite au contrôle de leur légalité, à moins que la loi n’en dispose autrement.