Art. 38 Organisation : composition
1Le Gouvernement se compose de cinq membres.
2Il prend et défend ses décisions en autorité collégiale.
Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226
IV. Autorités cantonales 3. Le Gouvernement
Art. 38 à 41 · 4 articles
1Le Gouvernement se compose de cinq membres.
2Il prend et défend ses décisions en autorité collégiale.
1Le Gouvernement est élu au scrutin majoritaire.
2Le territoire cantonal tient lieu de circonscription électorale.
3Les membres du Gouvernement peuvent être réélus deux fois.
Le Grand Conseil élit pour un an un des membres du Gouvernement à la présidence et un autre à la vice-présidence du Gouvernement cantonal.
1Toute occupation accessoire est interdite aux membres du Gouvernement.
2La représentation du Canton dans des organes d’entreprises ou d’organisations dans lesquelles le Canton détient des parts ou qui sont soutenues par lui est admissible sous réserve de l’accord du Gouvernement. La loi peut prévoir d’autres exceptions.
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