Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226

Intégration

VI. Tâches publiques 5. Affaires sociales, santé et famille

Art. 86

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 86 Affaires sociales, santé et famille : intégration

1Le Canton et les communes veillent à ce que les personnes tributaires de l’aide d’autrui bénéficient de mesures d’encadrement, de soutien et d’intégration sociale suffisants.

2Ils favorisent l’insertion sociale et professionnelle des personnes désavantagées en raison d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres motifs.

3Dans les limites de ce que l’on peut raisonnablement exiger d’eux du point de vue économique, ils veillent à tenir compte des handicapés de manière adéquate.

4Dans les limites de leurs possibilités, ils rendent les constructions et installations publiques accessibles aux handicapés.