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Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226
V. Organisation du canton 1. Communes et coopération intercommunale A. Types de communes
Art. 60
1Les communes politiques sont des collectivités régies par le droit public cantonal ayant une personnalité juridique propre. Elles se composent de l’ensemble des personnes domiciliées sur le territoire de la commune.
2Elles ont la compétence de traiter toutes les affaires locales qui ne relèvent pas de la bourgeoisie.
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