Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226

5. Affaires sociales, santé et famille

VI. Tâches publiques

Art. 86 à 88 · 3 articles

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Intégration

Art. 86 Affaires sociales, santé et famille : intégration

1Le Canton et les communes veillent à ce que les personnes tributaires de l’aide d’autrui bénéficient de mesures d’encadrement, de soutien et d’intégration sociale suffisants.

2Ils favorisent l’insertion sociale et professionnelle des personnes désavantagées en raison d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres motifs.

3Dans les limites de ce que l’on peut raisonnablement exiger d’eux du point de vue économique, ils veillent à tenir compte des handicapés de manière adéquate.

4Dans les limites de leurs possibilités, ils rendent les constructions et installations publiques accessibles aux handicapés.

Santé

Art. 87 Affaires sociales, santé et famille : santé

1Le Canton régit le secteur de la santé publique.

2Le Canton et les communes veillent à ce que la population bénéficie de services de santé et de soins suffisants et adéquats, et à ce que ceux-ci soient fournis de manière économique.

3Ils encouragent et soutiennent les mesures de prévention des maladies et des dépendances.

Famille

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