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Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226
IV. Autorités cantonales 5. Exercice des droits de participation au niveau fédéral
Art. 58
Au nom du Canton, le Grand Conseil ou le Gouvernement peut demander qu’une loi fédérale, un arrêté fédéral ou un traité international fasse l’objet d’une votation populaire.
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