Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226

Principes

VI. Tâches publiques 1. Généralités

Art. 75

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 75 Généralités : principes

1Le Canton et les communes favorisent la prospérité et la sécurité sociale de la population, des familles et de l’individu.

2Ils œuvrent en faveur de l’égalité des chances et notamment en faveur de l’égalité entre hommes et femmes.

3Ils encouragent l’initiative privée en créant des conditions cadres favorables.

4Ils veillent à accomplir les tâches publiques en ménageant les ressources naturelles.