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Constitution du Canton des Grisons, · RS 131.226
IV. Autorités cantonales 3. Le Gouvernement B. Tâches
Art. 48
1Le Gouvernement peut édicter des ordonnances ou des décrets sans base légale en cas d’imminence ou d’existence d’une atteinte grave à la sûreté publique ou d’un état d’urgence sociale.
2Ces ordonnances ou décrets doivent être approuvés par le Grand Conseil et sont caducs au plus tard une année à compter de leur entrée en vigueur.
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