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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre II Grand Conseil Section III Organisation et statut des membres
1Toute députée et tout député, tout groupe et toute commission dispose des droits d’initiative, de motion, de postulat, d’interpellation, de question et de résolution.
2L’administration fournit aux députés tous les renseignements utiles à l’exercice de leur mandat.
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