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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État Section II Composition
1Le Conseil d’État se compose de sept membres élus pour une durée de cinq ans.
2Tout siège vacant est repourvu dans les nonante jours, à moins que l’élection générale n’intervienne dans les six mois.17
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