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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État Section IV Compétences
1Le Conseil d’État prépare le projet de budget et présente les comptes.
2Il décide des dépenses ainsi que des acquisitions et des aliénations du domaine public dans les limites fixées par la loi.
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