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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section I Dispositions générales
1Outre les tâches propres qu’elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent. Elles veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d’un cadre de vie durable.
2L’État confie aux communes les tâches qu’elles sont mieux à même d’exécuter que lui.
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