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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section II Organisation politique Sous-section I Généralités
1Nul ne peut être membre à la fois de l’autorité délibérante et de l’autorité exécutive d’une commune.
2Les employés supérieurs de l’administration communale ne peuvent pas siéger au conseil communal.
3Un règlement communal peut limiter le cumul d’un mandat exécutif communal avec des mandats cantonaux ou fédéraux.
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