Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 148 RS 131.231Composition et durée de la législature

Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section II Organisation politique Sous-section III Municipalité

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La municipalité est composée de trois membres au moins, dont la syndique ou le syndic, qui la préside. Ils sont élus pour une durée de cinq ans.

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