Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 148 RS 131.231Composition et durée de la législature

Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section II Organisation politique Sous-section III Municipalité

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La municipalité est composée de trois membres au moins, dont la syndique ou le syndic, qui la préside. Ils sont élus pour une durée de cinq ans.