Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 16 RS 131.231Liberté de conscience et de croyance

Titre II Droits fondamentaux

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liberté de conscience et de croyance est garantie.

2Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

3Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.

4Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.

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