Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 169 RS 131.231Principes

Titre VIII Églises et communautés religieuses

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine.

2Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.