Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 169 RS 131.231Principes

Titre VIII Églises et communautés religieuses

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine.

2Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.

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