Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 45 RS 131.231Enseignement public

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État, en collaboration avec les communes, organise et finance un enseignement public.

2Cet enseignement est neutre politiquement et confessionnellement.

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