Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 45 RS 131.231Enseignement public

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État, en collaboration avec les communes, organise et finance un enseignement public.

2Cet enseignement est neutre politiquement et confessionnellement.