Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 46 RS 131.231Enseignement de base

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit.

2Il favorise le développement personnel et l’intégration sociale; il prépare à la vie professionnelle et civique.

3Il a pour objectif la transmission et l’acquisition de savoirs; il comprend entre autres des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.

4L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.