Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 53 RS 131.231Culture et création artistique

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre IV Patrimoine et environnement, culture et sport

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes encouragent et soutiennent la vie culturelle ainsi que la création artistique.

2Ils conduisent une politique culturelle favorisant l’accès et la participation à la culture.