Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 54 RS 131.231Sport

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre IV Patrimoine et environnement, culture et sport

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État et les communes favorisent la pratique du sport.