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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre V Aménagement du territoire, énergie, transportset communications
1L’État mène une politique coordonnée des transports et des communications.
2L’État et les communes tiennent compte des besoins de tous les usagers et des régions excentrées.
3L’État favorise les transports collectifs.
4L’État facilite l’accès aux moyens et équipements de télécommunications.
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