Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 57 RS 131.231Transports et communications

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre V Aménagement du territoire, énergie, transportset communications

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État mène une politique coordonnée des transports et des communications.

2L’État et les communes tiennent compte des besoins de tous les usagers et des régions excentrées.

3L’État favorise les transports collectifs.

4L’État facilite l’accès aux moyens et équipements de télécommunications.