Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 56 RS 131.231Ressources naturelles et énergie

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre V Aménagement du territoire, énergie, transportset communications

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes incitent la population à l’utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles, notamment de l’énergie.

2Ils veillent à ce que l’approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement.

3Ils favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.

4Ils collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire.