Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 6 RS 131.231Buts et principes

Titre I Dispositions et principes généraux

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’État a pour buts:

a.
le bien commun et la cohésion cantonale;
b.
l’intégration harmonieuse de chacun au corps social;
c.
la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles;
d.
la sauvegarde des intérêts des générations futures;
e.2
la protection du climat et de la biodiversité ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu’il génère.

2Dans ses activités, il:

a.
protège la dignité, les droits et les libertés des personnes;
b.
garantit l’ordre public;
c.
fait prévaloir la justice et la paix, et soutient les efforts de prévention des conflits;
d.
reconnaît les familles comme éléments de base de la société;
e.
veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités;
f.3
tient compte de l’urgence environnementale.
Historique et notes (2)
  1. Acceptée en votation populaire du 18 juin 2023, en vigueur depuis le 18 juin 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 18 sept. 2024 (FF 2024 2375 art. 2, 1245).
  2. Acceptée en votation populaire du 18 juin 2023, en vigueur depuis le 18 juin 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 18 sept. 2024 (FF 2024 2375 art. 2, 1245).

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