Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 70 RS 131.231

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre IX Vie associative et bénévolat

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes prennent en considération le rôle de la vie associative et reconnaissent son importance.

2Ils peuvent accorder aux associations reconnues un soutien pour leurs activités d’intérêt général.

3Ils peuvent leur déléguer des tâches dans le cadre de contrats de partenariat.

4Ils facilitent le bénévolat et la formation des bénévoles.