Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 72 RS 131.231

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre XI Prospective

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le but de préparer l’avenir, l’État s’appuie sur un organe de prospective.